Conditions générales d’utilisation du site orlymavent.com
Merci de consulter attentivement ces conditions. Elles régissent votre utilisation du site orlymavent.com et l’ensemble de ses services associés.
Dernière révision : 20 octobre 2025
Acceptation des conditions
En naviguant sur orlymavent.com, vous reconnaissez avoir lu et accepté l’intégralité des présentes conditions générales. Si vous n’acceptez pas une partie, veuillez ne pas utiliser nos services.
Définitions
Certains termes revêtent une signification spécifique dans ces conditions générales. Voici les principaux :
Site : désigne la plateforme accessible à l’adresse orlymavent.com, incluant toutes ses pages et services numériques liés.
Utilisateur : toute personne accédant au site ou consultant ses contenus, qu’elle soit abonnée ou simple visiteur.
Contenu : ensemble des textes, images, logos, vidéos et éléments publiés ou mis à disposition sur le site.
Services : prestations, fonctionnalités ou ressources accessibles via orlymavent.com.
Utilisation du site et des services
L’utilisateur s’engage à utiliser le site de façon conforme à la loi, dans le respect des présentes conditions et de la vie privée d’autrui.
Accès
L’accès au site est autorisé à toute personne physique âgée d’au moins 16 ans. Certaines fonctionnalités nécessitent la création d’un compte.
L’inscription est réservée aux personnes majeures ou autorisées légalement.
Obligations de l’utilisateur
Chaque utilisateur s’engage à respecter les règles suivantes lors de l’utilisation du site :
Usages interdits
Les usages ci-dessous sont strictement prohibés :
Propriété intellectuelle du site
Tous les contenus présents sur orlymavent.com sont protégés par le droit d’auteur et ne peuvent être copiés, reproduits ou diffusés sans autorisation écrite préalable de l’éditeur.
Contenus des utilisateurs
Les utilisateurs conservent leurs droits sur les contenus publiés, tout en concédant au site une licence d’utilisation limitée.
Gestion des droits sur vos contenus
Vous pouvez demander le retrait ou la modification de vos contributions dans les limites légales.
Respect de la vie privée
La collecte et l’utilisation de vos données personnelles s’effectuent conformément à la politique de confidentialité du site. Consultez le document détaillé pour plus d’informations.
Voir la politiqueAvertissement et limitation de garantie
Nous fournissons le site et ses contenus en l’état, sans garantie expresse ou implicite sur l’exactitude ou l’actualité des informations.
Absence de garantie
L’utilisation du site se fait sous votre propre responsabilité. Les résultats dépendent de multiples facteurs et peuvent varier.
Limitation de responsabilité du site
Le site ne pourra être tenu responsable de tout dommage découlant de l’utilisation ou de l’impossibilité d’utiliser ses services.
Indemnisation
Vous acceptez de garantir le site contre toute réclamation en lien avec votre utilisation ou la violation de ces conditions.
Règlement des litiges et médiation
En cas de litige, une médiation amiable sera privilégiée avant toute autre procédure.
Arbitrage
Tout conflit non résolu à l’amiable pourra être soumis à l’arbitrage selon la réglementation en vigueur au Canada.
Le recours à l’arbitrage n’exclut pas les voies de recours légales.
Plateforme de résolution en ligne
Pour les litiges transfrontaliers au sein de l’UE, vous pouvez solliciter l’outil européen de résolution en ligne.
Accéder à la plateforme ODRDivisibilité
Si une clause est jugée invalide, le reste des conditions demeure applicable.
Accord complet entre les parties
Les présentes constituent l’accord intégral entre l’utilisateur et le site pour l’utilisation de nos services.
Loi applicable et juridiction
Les présentes conditions sont régies par les lois en vigueur au Canada et dans la province de Québec.
Résiliation
Nous nous réservons le droit de suspendre ou mettre fin à votre accès en cas de violation des présentes conditions.
Mises à jour
Le site peut modifier à tout moment les conditions générales. Les nouvelles versions s’appliquent dès leur publication.
Contact et réclamations
Pour toute demande liée à ces conditions, veuillez nous contacter aux coordonnées suivantes :
Adresse email: content@orlymavent.com
Téléphone: +1 (438) 656-1142
Adresse postale: 73 Rue Bathurst, 4e étage, Toronto, ON M5V 2P6 Canada
Date d’entrée en vigueur: 20 octobre 2025
Version: 2.0